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Dans un arrêt en date du 26 janvier 2010, la Cour de cassation vient de précisé que l'assureur qui a payé l'indemnité contractuellement due à son assuré est légalement subrogé dans les droits de ce dernier, peu important que ce paiement intervienne alors que l'action de l'assuré était prescrite. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, N° de pourvoi : 08-13.898. LA COUR, Sur le moyen unique, pris en sa première (...)
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Jurisprudence
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L'assureur américain AIG, renfloué à hauteur de 250G$ US par le gouvernement américain en 2008, s'apprête à distribuer 100M$ de bonus, rapporte la presse américaine de mardi. (AP)