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Association loi 1901 de LVA

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. AOCDDTF : Les rencontres sont une source de richesses incomparables et constituent les bases du Compagnonnage du Devoir. des hommes de métiers groupés en une association de type loi 1901, reconnue d'utilité publique...
  2. IPEA : L'IPEA regroupe des entreprises dont l'activité essentielle est le référencement de sites Internet sur les outils de recherche. L'IPEA est une association à but non lucratif régie par la loi 1901, fondée en 2000 à l'initiative notamment de Jean-Pierr...
  3. AFNIC : L'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) est le centre de gestion des noms de domaines pour la France et la Réunion (extensions en .fr et .re) Il s'afit d'une association à but non lucratif régie par la loi d...
  4. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  5. ADIL : Association Départementale d'Information sur le Logement. Le réseau de l'ANIL (Association Nationale d'Information sur le Logement)et des ADIL vous offre un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu'ils soient juridiques, fin...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Association loi 1901 de LVA" :

Données personnelles (MUNCI, 2008-11-15)

Le MUNCI s'efforce de protéger la confidentialité des données personnelles de ses membres et des utilisateurs de ses sites web en respectant les réglementations en vigueur. Le MUNCI, en tant qu'association professionnelle loi 1901, a déclaré à la CNIL ses fichiers de collecte de données personnelles (fichiers adhérents, sympathisants et listes de diffusion privées) sous le numéro 849725. La présente page a été élaborée pour vous informer de la politique générale à laquelle s'astreint le (...) - Credits

Informations légales (MUNCI, 2008-11-15)

Informations légales 1 - Propriété des sites Le site MUNCI.ORG et le site FORUMS.MUNCI.ORG (dénommés ci-après par Sites) sont la propriété de l'association MUNCI dont l'adresse du siège social est : 127 rue Amelot 75011 PARIS Le MUNCI est une association professionnelle loi 1901 à bureau collégial (N°40014395 Pref.Boulogne Billancourt - JO 09.08.2003). 2 - Contenus des Sites et Propriété intellectuelle On entend par contenus des Sites l'ensemble des informations (structures générales, (...) - Credits

Nouveau statut d'auto-entrepreneur : mort annoncée de la micro-entreprise associative (Association 1901 .fr, 2008-11-14)

Des formalités réduites à leur plus simple expression (on pourra s'enregistrer en ligne), une franchise de TVA, des charges sociales prélevées à un taux réduit sur les recettes effectivement encaissées, la possibilité d'opter pour un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu à un taux particulièrement avantageux. Bref, le statut d'auto-entrepreneur est un véritable paradis fiscal et social pour les entreprises dont le chiffre d'affaires reste inférieur à certaines limites. Il va devenir de plus en plus pénalisant de loger des activités lucratives dans une association loi 1901,

La DGCCRF part à la chasse aux EPI (France Canyon, 2008-11-14)

Cette information concerne tous les clubs et associations loi 1901 possédants des EPI : escalade, canyoning, via-ferrata, spéléo, montagne ...Bonjour,Un club spéléo de l'Ain a été contrôle par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de le Répression des Fraudes).Cet audit a concerné le matériel EPI (Équipement de Protection Individuel) de l'association.A la suite de ce contrôle, la DGCCRF a fait parvenir un courrier officiel au président du club, rappelant à ce dernier les champs d'applications de la loi : article R.233-155 du code du travail relatif à la location et à la mise à disposition, pour la pratique d'activités non professionnelles sportives ou de loisirs, d'équipements de protection individuel (EPI) d'occasion contre les chutes en hauteurs.Des manquements aux dispositions de l'article ci-dessus mentionné ont été indiqués, notamment l'absence: 

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