Alors qu’en ce moment nos politiciens se battent sur le projet de loi Loppsi 2, une autre proposition fera son chemin au sein de l’assemblée mardi prochain et risque de contenter beaucoup plus de monde que la première. La mise en place d’un nouveau régime d’assurance pour les indemnisations des victimes d’accidents de la route, d’un point de vue dommages...
Les progrès technologiques et médicaux expliquent, avec la répression, le recul du nombre de victimes.
» Les constructeurs automobile jouent la sécurité
» Moins d'accidentés et des indemnisations en hausse
Les progrès technologiques et médicaux expliquent, avec la répression, le recul du nombre de victimes.
» Les constructeurs automobile jouent la sécurité
» Moins d'accidentés et des indemnisations en hausse
Les fonds d'indemnisation de victimes des déchets toxiques du cargo Probo Koala, sous séquestre depuis fin octobre 2009 et qui devaient être remis à une association, restent bloqués sur décision de la Cour suprême ivoirienne, a-t-on appris samedi de source judiciaire.