Comme prévu, le vote solennel sur la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI) a eu lieu aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Et sans surprise, le texte a été adopté avec une confortable majorité. Désormais, le texte va être examiné par le Sénat, avant de rentrer dans le corpus législatif. [Lire la suite]
Rapporteur de la loi à l'Assemblée nationale et membre du collège de la Haute Autorité, Franck Riester souhaite qu'Hadopi ne se cantonne pas uniquement à la musique voire au cinéma.
L'Assemblée nationale a terminé, jeudi 11 février, l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi), qui sera voté mardi.
Les députés de l'Assemblée nationale ont achevé l'examen du projet de loi Loppsi avec l'adoption des principales mesures qui touchent l'Internet. Un vote solennel aura lieu mardi 16 février 2010.