Assainissement collectif et individuel

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...

Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant ...

OPCVM : Les OPCVM sont les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Ils sont créés par des banques ou des institutions financières et permettent à l'actionnaire d'investir sur un produit financier diversifié sans avoir la responsabilité délic...

Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

Demande de renseignements : Document cerfa nécessaire lors de l'élaboration de projet de travaux. Toute personne (maître d'œuvre, maître d'ouvrage, particulier) qui envisage la réalisation de travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le do...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Assainissement collectif et individuel" :

Rapports annuels Eau et Assainissement(, 2010-02-09)

-- Autres publications

Earl Jones: recours collectif contre la Banque Royale ?(, 2010-02-05)

Des anciens clients demandent à la Cour supérieure de pouvoir intenter un recours collectif contre la banque, qui lui aurait permis «de commettre son escroquerie massive». (PC)

Le collectif Peachbeach(, 2010-02-03)

Peachbeach est un collectif allemand dont font partie les trois créatifs Falk Hoger, Attila Szamosi et Lars Wunderlich. Les créations de ce collectif sont vraiment sympas, originales et colorées. Elles traduisent parfaitement la richesse et le dynamisme de PeachBeach. Leur Portfolio www.peachbeach.de

Chartres Mainvilliers - Semur-en-Auxois, handball(, 2010-02-03)

Chartres - (28000) - Le samedi 20 février 2010: Le collectif avant tout.Le hand-ball est un sport de balle collectif où deux équipes de sept joueurs chacune s'affrontent sur un terrain en indoor. L'objectif est de marquer davantage de buts que son...