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Arrêté 25 mars 2003 amiante

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Amiante : C'est un silicate fibreux qui comprend deux groupes : - les serpentines (chrysotile...), - les amphibiles (amosite, crocidolite...). En raison de ses qualités de résistance au feu et mécanique, d'imputrescibilité, on a employé l'amiante dans de no...
  2. Diagnostic amiante : Cette recherche est également obligatoire avant la démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble ou en cas de remise de locaux après désamiantage. Ce diagnostic a pour objectif d'assurer la protection de la population contre les risques sanit...
  3. diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...
  4. Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune. Conformément au règlement de voirie, la Demande d'Arrêté de circula...
  5. obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Arrêté 25 mars 2003 amiante" :

Signature d'un contrat de performance entre l'Etat et le Fonds amiante(, 2010-02-16)

Xavier Darcos a signé le premier contrat de performance entre l'Etat et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), a annoncé hier le ministère du Travail dans un communiqué. Ce contrat de performance, annoncé lors des débats sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour...

Charest se fait interpeller sur l'amiante en Inde(, 2010-02-05)

Jean Charest a affirmé vendredi qu'il ne pouvait rien faire pour protéger les travailleurs exposés aux risques de l'amiante extrait du sous-sol québécois. (PC)

Amiante : seul le diagnostic compte(, 2010-01-29)

Au moment de vendre une maison, la loi impose désormais au propriétaire de produire un diagnostic à propos de l'amiante. Ce document doit être établi par un professionnel. Mais que se passe-t-il quand ce dernier conclut à une absence de toxicité alors qu'il y en a effectivement ? L'affaire s'est...

Amiante : Aubry sera entendue par la justice(, 2010-01-15)

La première secrétaire du PS est convoquée le 25 janvier prochain en tant qu'ancienne directrice des relations du travail.

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