Appréciation individuelle

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...

Eolienne (Aérogénérateur) : Il existe des aérogénérateurs de différentes tailles pour des utilisations aussi diverses que la production énergétique d'une habitation individuelle ou l'alimentation en électricité d'une petite ville...

Assurance de crédit immobilier : Lorsque qu'on monte un dossier de financement auprès d'une banque, celle-ci demandera obligatoirement de s'assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier. Personne n'est obligé de souscrire l'assuranc...

Modérateur : Personne chargée de l'animation et de la bonne tenue des forums et mailings-list. Sur un forum ou une mailing-list (ML), un modérateur (ou une modératrice) est une personne chargée de l'animation, du bon respect de la netiquette et de la charte du f...

Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Appréciation individuelle" :

Incitation fiscale à l'investissement locatif : conditions et modalités d'appréciation des ressources du locataire(, 2010-02-06)

Une instruction du 15 janvier 2010 portant sur les conditions et les modalités d'appréciation des ressources du locataire pour le bénéfice de mesures d'incitation fiscale à l'investissement locatif vient d'être publiée (BOI 5 B-11-10 n° 16 du 4 février 2010). En effet, plusieurs dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif sont subordonnés à la location du logement à des locataires qui satisfont à certaines conditions de ressources. Les (...) - Actualité Juridique

Domiciliation d’une entreprise individuelle 13(, 2009-12-19)

Ou domicilier son entreprise individuelle dans les bouches du rhône 13 ?

Domiciliation d’une entreprise individuelle 13(, 2009-12-19)

Ou domicilier son entreprise individuelle dans les bouches du rhône 13 ?

20 maisons primées lors de la 5ème édition du Challenge des Maisons Innovantes(, 2009-12-13)

Près de 400 professionnels de l'univers du bâtiment, constructeurs de maisons individuelles et partenaires industriels, se sont réunis à Copenhague du 3 au 6 décembre, dans le cadre du séminaire technique de l'Union des Maisons Françaises. Lors de cet événement, le 5ème Challenge des maisons innovantes a récompensé « les réalisations les plus novatrices et étonnantes en matière de maison individuelle ». Tous les projets présentés lors du concours avaient adopté la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) et (...) - 9. Maison / Construction, maison, contrat de construction de maison individuelle, construction de maison individuelle, constructeur