La réforme de la taxe professionnelle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010.
Comme prévu, la taxe professionnelle est donc remplacée dès 2010 par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), composée de deux taxes :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières [...]
Le journal officiel du 31 décembre 2009 a publié le décret n° 2009-1704 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle. Il résulte de ce texte que le dispositif relatif au contrat de transition professionnelle, qui s'applique en cas de licenciement économique dans certains bassins d'emploi, est prolongé jusqu'au 1er (...)
-
Actualité Juridique
Passés à côté du lancement de l’application Linkedin iPhone, nous profitons de la publication de plusieurs mises à jour successives pour nous arrêter un instant sur cette application qui, comme son nom l’indique, propose de retrouver sur son iPhone ou son iPod Touch, les fonctionnalités du fameux réseau social à dimension professionnelle. Interface repensée, interactions [...]
Dans un entretien avec M. Hatem Ben Salem, ministre de l'Education et de la Formation professionnelle, le ministre yéménite de l'Education et de l'Adaptation professionnelle, M.Brahim Hajari qui effectue une visite en Tunisie, à la tête d'une délégation de travail, a formulé le souhait de son pays de procéder à l'instar de l'expérience tunisienne dans le domaine de la formation professionnelle.