Psystar vient d'annoncer qu'il avait interjeté appel de la décision le condamnant pour violation de la propriété intellectuelle.
Le Franco-Marocain, condamné à la réclusion à vie en 2006, a vu son appel rejeté lundi par une cour d'appel de Richmond.
Selon l'AFP, le procès en appel du naufrage de l'Erika en décembre 1999, provoquant une catastrophe écologique majeure, s'est ouvert ce lundi 5 octobre matin devant la cour d'appel de Paris. Jusqu'au ...
La Cour populaire suprême chinoise (CPS), a mis en place mercredi deux tribunaux spéciaux pour traiter les affaires en appel afin de réguler l'activité des tribunaux et garantir la défense des droits des citoyens.
Selon la CPS, l'une des instances, qui s'appelle La Cour ?1 des griefs d'appel, sera chargée d'accepter les plaintes en appel, en examinant la procédure d'appel pour un nouveau procès et gérer tous les dossiers qui relèvent de l'instance de la CPS.
L'autre insta ...