Antécédents judiciaires

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Recouvrement de créances : Activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens de droit (amiables et judiciaires) pour obtenir le paiement de la créance due au créancier. Les paiements comptants à la livraison sont guère pratiqués en France entre professionnels. Au con...

Conducteur secondaire : Conducteur (autre que le conducteur principal) amené à conduire occasionnellement un véhicule assuré. Le conducteur secondaire est désigné à ce titre dans les conditions particulières. Le sociétaire paie un supplément de cotisation pour ce conducteu...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Antécédents judiciaires" :

Piratage : poursuites judiciaires et lois répressives n'y changent rien(, 2009-10-29)

Hadopi en France, IPRED en Suède, riposte graduée au Royaume-Uni ou encore filtrage en Allemagne ou en Australie... partout dans le monde, les gouvernements veulent répondre fermement au phénomène du piratage, avec le concours des lobbys. Or, malgré de nombreux procès, la tendance est loin de s'inverser. [Lire la suite]

Diagnostic et traitement des carcinomes basocellulaires(, 2009-10-29)

D'aspect anodin au début, le carcinome basocellulaire (CBC) est souvent dépisté lors d'un examen de prévention annuel. Les sujets à peau claire et ayant des antécédents d'exposition au soleil sont à risque. Le CBC est le...

Hadopi 2 : "les autorités judiciaires apprécieront au cas par cas"(, 2009-10-22)

C'est une décision très avare d'explications qu'a livré le Conseil constitutionnel, pour valider l'ensemble du projet de loi Hadopi 2 à l'exception d'une seule disposition accessoire, qui demandera une légère réécriture. La décision confie au juge de lourdes responsabilités, et laisse au Conseil d'Etat le soin de se prononcer sur la définition qui sera donnée par décret de la néglicence caractérisée de l'abonné. [Lire la suite]

Nicolas Cage accuse son ancien manager de lui avoir fait perdre des millions(, 2009-10-17)

L'acteur américain Nicolas Cage a entamé des poursuites judiciaires contre son ancien manager qu'il accuse de l'avoir conduit sur le chemin de la ruine et à qui il réclame 20 millions de dollars, selon des documents judiciaires consultés vendredi par l'AFP.