Le 11 JUIN 2008 Dommage le consommateur subit l information soit trop tard soit deformee. En 1990 la crise immobiliere etait due en partie au ratio prudentiel recommande par le Comite de Bale appele ratio Cooke institue en 1988. Les banques doivent dispo ...
Une illustration près de chez nous de ce à quoi peut servir l’Europe : Marianne et Gilles Provost habitent Saint-Denis-les-Ponts, ils possèdent un gîte pour enfants et voulaient créer des chambres d’hôtes. Ils viennent de bénéficier du Fonds FEADER, le Fonds européen agricole pour le développement rural. Un dispositif accessible aux ménages agricoles dans les communes de moins de 10 000 habitants. Le coût du projet se monte à plus de 100 000 euros, l’Europe leur a accordé la somme de 9 000 euros. L’ancien lavoir du moulin de Segland sera donc réhabilité. Pour plus de renseignements, vous pouvez téléphoner au Gîte du Moulin de Segland au 02 37 45 22 02 ou aller sur le site Internet des Gîtes de France. www.gites-de-france.com
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Dépêche n° 4481 - mercredi 17 février 2010 : Sauf amendement contraire de dernière minute, l'intégration de l'article 55 du projet de loi Warsmann dans l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2010 sans dispositif spécifique d'entrée en vigueur devrait conduire à l'application de la réforme de la TVA immobilière dès l'approbation de la[...]
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