Le 11 JUIN 2008 Dommage le consommateur subit l information soit trop tard soit deformee. En 1990 la crise immobiliere etait due en partie au ratio prudentiel recommande par le Comite de Bale appele ratio Cooke institue en 1988. Les banques doivent dispo ...
Dépêche n° 4481 - mercredi 17 février 2010 : Sauf amendement contraire de dernière minute, l'intégration de l'article 55 du projet de loi Warsmann dans l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2010 sans dispositif spécifique d'entrée en vigueur devrait conduire à l'application de la réforme de la TVA immobilière dès l'approbation de la[...]
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La région rennaise située dans le bassin versant de la Vilaine est soumise à de nombreuses crues. La mission d’expertise créée après les inondations de 2000-2001 a mis en évidence une méconnaissance du phénomène et souligné la nécessité d’y remédier. C’est l’objectif du programme «Perception des inondations dans le bassin versant de la Vilaine».
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