Le Groupe financier BMO invite ses clients à réduire la période d'amortissement de leur prêt hypothécaire pour réaliser des économies importantes sur les frais d'intérêt. (ARGENT)
L’administration assouplit l’obligation de mise en location des logements dans les douze mois de l’achèvement ou de l’acquisition.
Dans le cadre du dispositif d’amortissement « Robien » concernant les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2009, les propriétaires doivent s’engager à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant au moins neuf ans. Sous peine de [...]
Dans un arrêt du 11 août 2009, la Conseil d’Etat apporte des précisions quant à la méthode d’appréciation de la durée normale d’amortissement.
En l’espèce, le contrat de délégation de service public litigieux contenait une clause qui fixait la durée de la convention à trente ans. Le juge administratif d’appel avait considéré que la durée de [...]
Les modalités d'exercice du contrôle financier sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale viennent d'être précisées par un arrêté du 19 mai 2009. L'autorité chargée du contrôle financier sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques (...)
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Actualité Juridique