Amiante réglementation

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Très Haute Performance Energétique : Un bien immobilier pourra se prévaloir du label environnemental HPE dès l'instant où sa consommation en énergie est inférieure de 20% à la consommation de référence fixée par la réglementation. un bien immobilier pourra se prévaloir du label environ...

obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...

diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...

Diagnostic amiante : Cette recherche est également obligatoire avant la démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble ou en cas de remise de locaux après désamiantage. Ce diagnostic a pour objectif d'assurer la protection de la population contre les risques sanit...

Amiante : C'est un silicate fibreux qui comprend deux groupes : - les serpentines (chrysotile...), - les amphibiles (amosite, crocidolite...). En raison de ses qualités de résistance au feu et mécanique, d'imputrescibilité, on a employé l'amiante dans de no...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Amiante réglementation" :

Sénégal: Le Sénat adopte une loi portant réglementation bancaire (AllAfrica News: Afrique de l'Ouest, 2008-07-17)

Une loi portant sur la réglementation bancaire a été adoptée jeudi par le Sénat, à l'unanimité de ses membres présents à l'ouverture de la première session ordinaire de l'année de cette institution parlementaire, a constaté un reporter de l'APS.

La nouvelle réglementation des marchés publics en Tunisie (Marchés Publics - Aanbestedingen - Public Tenders, 2008-07-07)

Très bonne nouvelle pour le secteur des TIC en Tunisie et de l’ingénierie informatique en particulier. En effet, après avoir été sous le poids de la règle du moins disant, où il n’y avait aucune place pour la qualité, la certification, les références, l’expérience ou la taille de la SSII, les règles du jeu vont [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La nouvelle réglementation des marchés publics en Tunisie, url: http://www.publictenders.be/la-nouvelle-reglementation-des-marches-publics-en-tunisie/ });

Amiante libre dans un collège désaffecté de Marseille (Enviro2b, 2008-06-21)

L'ancien bâtiment du collège du Roy d'Espagne dans le 9e arrondissement de Marseille, à l'abandon depuis décembre 2006, abriterai encore de l'amiante, et à l'air libre. Une situation plus qu'inquiétante pour les anciens parents d'élèves.Un article du quotidien "20 minutes" hier, fait état de cette situation préoccupante de l'ancien collège du Roy d'Espagne de Marseille. [...]

VICTIMES DE L’AMIANTE. - par PhCamps le 18/06/2008 @ 01:27 (Avocat Nice - Philippe Camps, 2008-06-20)

VICTIMES DE L’AMIANTE.ACTION EN REPARATION DES AYANTS DROITS La Cour de Cassation vient de juger dans son arrêt du 20 mars 2008 que les ayants droits d’une personne décédée des suites d’une maladie due à une exposition à l’amiante étaient recevables à solliciter réparation du préjudice subi par eux du fait de ce décès, mais également à agir en réparation du préjudice subi par la victime du fait de sa maladie. Les ayants droits des victimes de l’amiante peuvent donc solliciter en justice l’indemnisation de leur propre préjudice, et notamment leur préjudice moral résultant de la perte d’un être cher, mais solliciter en lieu et place de la victime, l’indemnisation de son pretium doloris, et autres chefs d’indemnisation auxquels elle aurait pu prétendre avant son décès.http://www.avocat-nice.org/