Amiante Carrez

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...

diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...

Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....

Diagnostic amiante : Cette recherche est également obligatoire avant la démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble ou en cas de remise de locaux après désamiantage. Ce diagnostic a pour objectif d'assurer la protection de la population contre les risques sanit...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Amiante Carrez" :

Gilles Carrez - Eric Woerth, petits échanges sur la nécessité de la discipline budgétaire. (Alain Lambert, 2008-07-13)

Ce matin, en marge de la Conférence Nationale des Exécutifs, petits échanges portant sur des milliards d'euros entre Gilles Carrez, talentueux et vertueux Rapporteur Général du Budget de l'Assemblée Nationale avec un collaborateur du gouvernement, sur la nécessité de maîtriser les...

Amiante libre dans un collège désaffecté de Marseille (Enviro2b, 2008-06-21)

L'ancien bâtiment du collège du Roy d'Espagne dans le 9e arrondissement de Marseille, à l'abandon depuis décembre 2006, abriterai encore de l'amiante, et à l'air libre. Une situation plus qu'inquiétante pour les anciens parents d'élèves.Un article du quotidien "20 minutes" hier, fait état de cette situation préoccupante de l'ancien collège du Roy d'Espagne de Marseille. [...]

VICTIMES DE L’AMIANTE. - par PhCamps le 18/06/2008 @ 01:27 (Avocat Nice - Philippe Camps, 2008-06-20)

VICTIMES DE L’AMIANTE.ACTION EN REPARATION DES AYANTS DROITS La Cour de Cassation vient de juger dans son arrêt du 20 mars 2008 que les ayants droits d’une personne décédée des suites d’une maladie due à une exposition à l’amiante étaient recevables à solliciter réparation du préjudice subi par eux du fait de ce décès, mais également à agir en réparation du préjudice subi par la victime du fait de sa maladie. Les ayants droits des victimes de l’amiante peuvent donc solliciter en justice l’indemnisation de leur propre préjudice, et notamment leur préjudice moral résultant de la perte d’un être cher, mais solliciter en lieu et place de la victime, l’indemnisation de son pretium doloris, et autres chefs d’indemnisation auxquels elle aurait pu prétendre avant son décès.http://www.avocat-nice.org/

[Annuaire] Franchise d'agences immobiliere Carrez Immobilier (2008-06-18) (Fasilannuaire : A la Une, 2008-06-18)

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