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Amiable

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Constat amiable : Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.). Le constat amiable sert à regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles (lieu du sinistre, date, heure, circonstan...
  2. Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Amiable" :

Bague perdue de Bianca Jagger: vers un règlement à l'amiable(, 2009-09-07)

L'Autrichien qui avait trouvé la bague d'une valeur de 200.000 euros perdue par Bianca Jagger lors du festival de Salzbourg a accepté lundi de suspendre son action judiciaire pour tenter de parvenir à un accord à l'amiable, a annoncé son avocat, Paul Kreuzberger.

DivX annonce avoir conclu un accord amiable avec Yahoo(, 2009-08-20)

DivX Inc a annoncé être parvenu à un accord amiable avec Yahoo contre lequel il avait porté plainte en novembre dernier pour rupture de contrat. Le montant de la transaction n'a pas été révélé mais DivX a annoncé un bénéfice en hausse pour son troisième trimestre.

L'audience sur la garde des enfants reportée(, 2009-07-11)

La mère et l'ex-épouse du chanteur veulent se donner du temps pour régler à l'amiable. (AP)

L'Oréal règle un litige à l'amiable avec un petit concurrent low cost(, 2009-07-09)

Le TGI de Paris a jugé la société DBM coupable d'avoir laissé entendre que ses produits étaient des génériques de L'Oréal. Mais le petit concurrent ne paiera pas l'amende prévue. Un accord amiable trouvé préalablement avec le n°1 mondial des cosmétiques vide le jugement de ses effets.

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