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Amendement parlementaire

 Définitions

Voici une définition figurant dans notre dictionnaire :

  1. TNT : La Télévision Numérique Terrestre (TNT) est un système de diffusion numérique employant les bandes VHF-III / UHF déjà utilisées pour la diffusion des chaînes hertziennes analogique ou TAT employant le réseau des émetteurs de télévision.La TNT maintie...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Amendement parlementaire" :

ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible avec l'amendement 138(, 2010-02-08)

La Commission Européenne a fait savoir que le traité international contre la contrefaçon actuellement négocié en toute opacité, l'ACTA, serait conforme au droit européen et notamment à l'amendement 138 du Paquet Télécom. Mais elle ne nie pas que la riposte graduée pourrait bien être imposée par le traité, même si elle sera largement encadré en pratique. [Lire la suite]

Prochaine visite d'une délégation parlementaire chilienne en Chine(, 2010-02-01)

Une délégation parlementaire du Chili effectuera une visite en Chine du 3 au 10 février, a annoncé dimanche le Comité permanent de l'Assemblée populaire de Chine (APN, Parlement chinois). La délégation, conduite par le président du sénat, Jovino Novoa Vazquez, est invitée par Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'APN. ...

LOPPSI : un amendement veut ordonner l'installation de caméras de vidéosurveillance(, 2010-01-28)

Via un amendement relatif au projet de loi LOPPSI, le gouvernement souhaite obliger les Mairies à installer des caméras de vidéosurveillance dans les rues en donnant le pouvoir aux préfets d'ordonner leur installation.

Burqa : l'avis des juristes(, 2010-01-26)

Dans son rapport rendu mardi, la mission parlementaire préconise l'interdiction par la loi du voile intégral dans les services publics. Les spécialistes du droit estiment qu'une loi est mieux adaptée que des arrêtés municipaux ou des décisions de justice. Mais elle est difficile à justifier. » Ce que dit la mission parlementaire sur la burqa

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