La Commission Européenne a fait savoir que le traité international contre la contrefaçon actuellement négocié en toute opacité, l'ACTA, serait conforme au droit européen et notamment à l'amendement 138 du Paquet Télécom. Mais elle ne nie pas que la riposte graduée pourrait bien être imposée par le traité, même si elle sera largement encadré en pratique. [Lire la suite]
Une délégation parlementaire du Chili effectuera une visite en Chine du 3 au 10 février, a annoncé dimanche le Comité permanent de l'Assemblée populaire de Chine (APN, Parlement chinois).
La délégation, conduite par le président du sénat, Jovino Novoa Vazquez, est invitée par Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'APN. ...
Via un amendement relatif au projet de loi LOPPSI, le gouvernement souhaite obliger les Mairies à installer des caméras de vidéosurveillance dans les rues en donnant le pouvoir aux préfets d'ordonner leur installation.
Dans son rapport rendu mardi, la mission parlementaire préconise l'interdiction par la loi du voile intégral dans les services publics. Les spécialistes du droit estiment qu'une loi est mieux adaptée que des arrêtés municipaux ou des décisions de justice. Mais elle est difficile à justifier.
» Ce que dit la mission parlementaire sur la burqa
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