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Amendement parlementaire

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 Définitions

Voici une définition figurant dans notre dictionnaire :

  1. TNT : La Télévision Numérique Terrestre (TNT) est un système de diffusion numérique employant les bandes VHF-III / UHF déjà utilisées pour la diffusion des chaînes hertziennes analogique ou TAT employant le réseau des émetteurs de télévision.La TNT maintie...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Amendement parlementaire" :

Un amendement qui sème le trouble (Enviro2b, 2008-10-07)

Un amendement promu par l'UMP Patrick Ollier et qui modifierait l'article 4 du projet de loi Grenelle 1 sème le trouble.  Il concerne la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur du bâtiment, un des plus consommateurs en France. "Libération" revient aujourd'hui sur ce brouillard qui entoure un point précis du projet de loi [...]

Grenelle : les industriels de l'isolation et les associations dénoncent un amendement Ollier (À la une d'Actu-Environnement, 2008-10-06)

Les industriels de la construction réunis au sein de l'association Isolons la terre contre le CO2, le collectif Effinergie et les associations environnementales dénoncent un amendement au projet de lo...

Un rapport parlementaire propose de mieux soutenir et encadrer les associations (Actualité La Gazette des Communes.com, 2008-10-02)

Un rapport parlementaire publié le 1er octobre (*) a proposé une vingtaine de mesures pour garantir aux associations, qui occupent un million de salariés et des bénévoles représentant 935.000 emplois ...

Rapport parlementaire sur la prévention de l'obésité : transformer l'essai en mesures législatives (Brèves et Dépêches Diététique et Nutrition, 2008-10-01)

Les 11 associations de notre collectif se félicitent de la publication du rapport de la mission parlementaire d'information sur la prévention de l'obésité et lancent un nouvel appel à l'action au Gouvernement et au Parlement. (suite...)

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