La LFR aménage les dispositions de l’article 123 bis du CGI permettant de taxer les revenus financiers réalisés par les personnes physiques au travers d’entreprises off shore.
Ces aménagements visent deux objectifs principaux : la mise en conformité du dispositif avec le droit communautaire et son durcissement à l’encontre des Etats ou territoires non coopératifs. Des [...]
La LFR aménage les dispositions de l’article 123 bis du CGI permettant de taxer les revenus financiers réalisés par les personnes physiques au travers d’entreprises off shore.
Ces aménagements visent deux objectifs principaux : la mise en conformité du dispositif avec le droit communautaire et son durcissement à l’encontre des Etats ou territoires non coopératifs. Des [...]
Ecrit le mardi 29 décembre 2009
Paris, 9h20
La ligne 26 de bus Mobilien va être aménagé suite aux encombrements qu'elle rencontre dans la traversée des 9e et 10e arrondissements.
En effet, des projets d'aménagements ont été décidés sur la ligne 26 de bus Mobilien par le STIF, la RATP les mairies des arrondissements concernés et les associations d'usagers.
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