04/02/2010 : Une nouvelle charte d'éthique et de déontologie engage les collectivités publiques et les fournisseurs d'images virtuelles 3D dans le domaine de l'aménagement du territoire.
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Communiqués de presse
-- Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), Page d'accueil de rubrique
M. Slaheddine Malouche, ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, a effectué une visite de travail dans le gouvernorat de Tunis.
Ci dessous périmètre soumis à une servitude de « projet d’aménagement global » dans lequel les constructions ou installations nouvelles sont interdites au delà de l’extension mesurée et l’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation, de bureau, d’industrie ou d’artisanat pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d’approbation [...]