-- Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), Page d'accueil de rubrique
Ci dessous périmètre soumis à une servitude de « projet d’aménagement global » dans lequel les constructions ou installations nouvelles sont interdites au delà de l’extension mesurée et l’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation, de bureau, d’industrie ou d’artisanat pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d’approbation [...]
PRODUIT EN BON ETAT A RECUPERER SUR GIVORS ET EN PLUS J AI UN AUTRE VTT MAIS PAS EN PHOTO
L'aménagement du temps de travail dans une entreprise (sur la base d’un accord collectif conclu avant la loi du 20 août 2008) peut donner lieu à des journées ou des 1/2 journées de repos appelées ?jours RTT' pour compenser le fait qu'un salarié travaille plus de 35 heures :
la loi ne prévoit pas de délai [...]