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Aménagement foncier

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...
  2. Déficit foncier : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépens...
  3. Prêt fonctionnaire : Il est distribué par le Crédit Foncier de France et est accordé uniquement en complément d'un Prêt Conventionné (PC) ou d'un Prêt d'Accession Sociale (PAS).
  4. Eiffage : Eiffage figure parmi les principaux groupes européens de construction. Le CA d'Eiffage par activité se répartit comme suit : - BTP (50%) ; - construction routière et aménagement urbain (27,6% ; Appia) : réalisation de travaux neufs et d'entret...
  5. SMIBA : Le SMIBA a pour Missions et compétences : - aménagement et développement des activités touristiques en hiver comme en été au Ballon d'Alsace, - délégataire du service public des remontées mécaniques du Ballon d'Alsace, - réalisation du schéma de déve...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Aménagement foncier" :

Gestion du foncier : LE CADASTRE EN UN CLIC (Malijet - L'actualité malienne au quotidien, 2008-07-21)

Grâce au Système d'informations foncières, il est facile aujourd'hui d'obtenir les renseignements sur la tenure des terres dans plusieurs communes Les préparatifs des Etats généraux du foncier battent leur plein. Ces importantes assises se tiendront prochainement pour capitaliser les expériences vécues, uniformiser les approches, déceler les insuffisances et faire des propositions concrètes ouvrant la voie à la sécurité foncière et à la paix sociale.

Grand Casablanca : Le Conseil de la région va participer au capital de "Casa-Transport" et "Casa-Aménagement" (aufaitmaroc.com - Maroc, 2008-07-09)

Le Conseil de la Région du Grand Casablanca a approuvé par vote le principe de la participation au capital des sociétés “Casa-Transport” et “Casa-Aménagement”. Le Conseil va injecter 5 millions de Dh...

Languedoc-Roussillon. L'établissement public foncier régional d'État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009 (Actualité La Gazette des Communes.com, 2008-07-09)

«L'Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon» a été créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic). Les ...

Jeu concours gratuit du Credit Foncier (BonPlans.net, 2008-07-04)

Nouveau jeu concours du Credit Foncier. Il se deroule entre le 16 juin et le 22 aout. Tentez de gagner des billets d’avion au Sultanat d’Oman, un sejour en Tunisie, des sejours au Futuroscope, des fauteuils massants, des articles electromenagers, des pendentifs Baccarat etc… http://www.foncierementdanslavie.com/?d=jeu Merci à Marc qui nous a proposé ce bon plan en passant par la [...]

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