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Aménagement foncier

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...
  2. Mobilier de bureau : Le mobilier de bureau professionnel intervient dans l'aménagement du poste individuel de travail comme dans celui d'une salle de réunion, d'un open-space, ou d'une cantine d'entreprise dite espace collectivité. L'offre en mobilier de bureau est géné...
  3. Déficit foncier : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépens...
  4. SCOT : Il définit le cadre de l'aménagement d'un territoire en termes d'habitat, d'environnement, de déplacement, d'équipement...
  5. Prêt fonctionnaire : Il est distribué par le Crédit Foncier de France et est accordé uniquement en complément d'un Prêt Conventionné (PC) ou d'un Prêt d'Accession Sociale (PAS).

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Aménagement foncier" :

Foncier - Et si vous faisiez appel à un apporteur de capitaux ? - par T.Guillemot(, 2010-02-11)

C’est plutôt une bonne nouvelle pour l’agriculture : “apporteurs de capitaux recherchent foncier agricole pour investissement durable. Urgent”. Paradoxalement, en face, l’offre est atone.

Marc Buon, président du comité technique SAFER Calvados - Un rapport au foncier qui évolue - par T.Guillemot(, 2010-02-11)

“Mettre plus de fluidité dans les échanges fonciers sans toucher au statut du fermage parce que les agriculteurs ont besoin de stabilité”. C’est ce que préconise Marc Buon qui évoque un rapport au foncier qui change.

Foncier - Et si vous faisiez appel à un apporteur de capitaux ? - par T.Guillemot(, 2010-02-10)

C’est plutôt une bonne nouvelle pour l’agriculture : “apporteurs de capitaux recherchent foncier agricole pour investissement durable. Urgent”. Paradoxalement, en face, l’offre est atone.

Foncier - Et si vous faisiez appel à un apporteur de capitaux ? - par T.Guillemot(, 2010-02-10)

C’est plutôt une bonne nouvelle pour l’agriculture : “apporteurs de capitaux recherchent foncier agricole pour investissement durable. Urgent”. Paradoxalement, en face, l’offre est atone.

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