Image de nature et lieux sacrés
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Dernier message par bao
-- Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), Page d'accueil de rubrique
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Dernier message par aurablue
Ci dessous périmètre soumis à une servitude de « projet d’aménagement global » dans lequel les constructions ou installations nouvelles sont interdites au delà de l’extension mesurée et l’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation, de bureau, d’industrie ou d’artisanat pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d’approbation [...]