-- Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), Page d'accueil de rubrique
Ci dessous périmètre soumis à une servitude de « projet d’aménagement global » dans lequel les constructions ou installations nouvelles sont interdites au delà de l’extension mesurée et l’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation, de bureau, d’industrie ou d’artisanat pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d’approbation [...]
L'aménagement du temps de travail dans une entreprise (sur la base d’un accord collectif conclu avant la loi du 20 août 2008) peut donner lieu à des journées ou des 1/2 journées de repos appelées ?jours RTT' pour compenser le fait qu'un salarié travaille plus de 35 heures :
la loi ne prévoit pas de délai [...]
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