Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 2 février 2010 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte. Selon ce texte, le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 669 euros pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Ce montant est majoré de 1 967 euros par enfant.
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Actualité Juridique
Le porte-monnaie tactique TMT peut bien sur abriter votre argent liquide. Mais il fait également fonction de boussole et de brise-vitre. Il contient aussi un cure-dents, une pince à épiler, un stylo et deux compartiments secrets. L'objet pèse 208 grammes à vide. Qui peut bien avoir besoin d'un objet pareil' Peut-être [...]
Le Sénat a adopté la semaine dernière ?jeudi- à l'unanimité une proposition de loi issue de l'Assemblée nationale, cosignée par la droite et la gauche, visant à la création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Plus précisément, ce texte prévoit le versement d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie aux personnes* qui accompagnent à domicile une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, et qui remplissent les conditions suivantes :
Le nombre maximum d'allocations journalières versées est égal à 21. L'allocation est versée pour chaque jour ouvrable ou non. Lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée, l'allocatio...
L'Union européenne et la République d'Iraq ont signé hier à Bagdad (Irak) un protocole d'accord relatif à un partenariat énergétique stratégique, qui constitue un cadre politique leur permettant de développer leurs relations énergétiques bilatérales. ...