Xavier Darcos a signé le premier contrat de performance entre l'Etat et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), a annoncé hier le ministère du Travail dans un communiqué. Ce contrat de performance, annoncé lors des débats sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour...
Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 2 février 2010 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte. Selon ce texte, le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 669 euros pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Ce montant est majoré de 1 967 euros par enfant.
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Actualité Juridique
Jean Charest a affirmé vendredi qu'il ne pouvait rien faire pour protéger les travailleurs exposés aux risques de l'amiante extrait du sous-sol québécois. (PC)
Au moment de vendre une maison, la loi impose désormais au propriétaire de produire un diagnostic à propos de l'amiante. Ce document doit être établi par un professionnel. Mais que se passe-t-il quand ce dernier conclut à une absence de toxicité alors qu'il y en a effectivement ? L'affaire s'est...