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Aide sociale

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Prêt accession sociale : Le Prêt à l'Accession Sociale est intéressant car il ouvre droit sous certaines conditions à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage....
  2. Prêt conventionné : Il ouvre droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement). Le PAS (Prêt d'Accession Sociale) est une forme de Prêt Conventionné soumis à des conditions de ressources.
  3. Tiers payant : Cette prise en charge s'applique notamment aux achats de médicaments prescrits par le médecin. Ainsi, la présentation de la carte d'adhérent à la mutuelle et de la carte de sécurité sociale au pharmacien permet de ne rien payer. Le pharmacien se fai...
  4. APL : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de ...
  5. Aide en ligne : Application qui permet aux internautes d'entrer en contact avec les agents en ligne d'un site web. L'aide en ligne permet aux clients d'entrer en contact d'un simple clic avec un agent, un représentant ou un technicien, via le site web de l'entrepris...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Aide sociale" :

Droit de la protection sociale(, 2010-02-03)

Cet ouvrage, qui couvre tout le programme est à jour de l'actualité la plus récente : les réformes de l'assurance chômage en 2008 (création de Pôle Emploi, etc.), les lois de 2007 et 2008 visant à favoriser l'emploi des séniors, les golden parachutes des dirigeants d'entreprises, l'épargne-retraite, le contrôle URSSAF, un chapitre sur le droit fiscal de la protection sociale. L'ouvrage commente également, l'impact de la crise financière de 2008-2009 sur les régimes de protection sociale, à divers niveaux tels que les régimes légaux (de base) de la sécurité sociale et les régimes des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales), les régimes complémentaires obligatoires de retraite (ex. : AGIRC-ARRCO), des régimes surcomplémentaires de retraite ou de prévoyance, les régimes de crise (assurance chômage) des salariés, les règles du contrôle URSSAF et du contentieux de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale, l'aide sociale et le droit fiscal de la protection sociale. Editions: LexisNexis Litec Prix: 39 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Payer un credit ou des dettes : CCAS, aide sociale urgente(, 2010-01-22)

Beaucoup de situations dramatiques financières pourraient être évitées, tant que l'on sait à quelle porte frapper, à qui demander de l'aide. Lorsque l'on a plus d'argent pour payer ses dettes, son loyer, son crédit, ou même juste à manger, il existe une solution pour ceux qui ne peuvent plus faire de crédit, comme les exclus du circuit bancaire normal, fichés à la Banque de France (FCC ou FICP): s'adresser au Centre Communal d'Action Sociale de sa commune. Le CCAS, et par extension le CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale), proposent des aides spécifiques complémentaires de ce que l'on peut obtenir normalement par l'état en cas de grosses difficultés financières. Nous allons voir dans cet article comment fonctionne l'aide sociale locale, et comment elle peut alléger les dettes et les difficultés de la population.

Nature juridique de la contribution sociale de solidarité des sociétés(, 2010-01-22)

Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la contribution sociale de solidarité des sociétés, comme la contribution additionnelle, revêt, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation sociale. Il en résulte que les textes relatifs à la TVA ne s'appliquent pas à cette cotisation. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier (...) - Jurisprudence

annonces-medicales emploi aide-soignant HAUTE GARONNE 31450 MONTGISCARD : Aide soignant (H/F)(, 2010-01-22)

Nous recherchons pour le compte de notre client, un SSIAD, situé à une vingtaine de kilomètres au sud-est de Toulouse, deux aide-soignant(e)s diplômé(e)s. Poste Vos missions principales : - soins d'hygiéne et de confort à la personne - aide de l'infirmier(e)... - En savoir plus ...

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