Aide juridique nice

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
2. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...
3. Aide en ligne : Application qui permet aux internautes d'entrer en contact avec les agents en ligne d'un site web. L'aide en ligne permet aux clients d'entrer en contact d'un simple clic avec un agent, un représentant ou un technicien, via le site web de l'entrepris...
4. Fusion-absorption : A l'issue de cette opération seule la société B conserve une personnalité juridique, la société A étant juridiquement dissoute après l'opération. L'absorption de la société A peut s'opérer soit par la vente de toutes les parts à la société B, soit p...
5. Balise : Elément sémantique de base des langages de balisage.Une balise sert à délimiter des ensembles de données contenues dans un document afin de permettre la structuration de ce document à l'aide d'un langage spécialisé (un langage de balisage), selon des...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Aide juridique nice" :