Aide juridique divorce et séparation

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

APL : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de ...

Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...

Aide en ligne : Application qui permet aux internautes d'entrer en contact avec les agents en ligne d'un site web. L'aide en ligne permet aux clients d'entrer en contact d'un simple clic avec un agent, un représentant ou un technicien, via le site web de l'entrepris...

Fusion-absorption : A l'issue de cette opération seule la société B conserve une personnalité juridique, la société A étant juridiquement dissoute après l'opération. L'absorption de la société A peut s'opérer soit par la vente de toutes les parts à la société B, soit p...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Aide juridique divorce et séparation" :

Divorce, séparation : procédure(, 2010-02-17)

Sur le site du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur le divorce, les conséquences juridiques du divorce, la prestation compensatoire et son recouvrement, le recouvrement de la...

Procédure et rôle de l'avocat dans un divorce(, 2010-02-17)

Le site Easy Droit a pour objet de rendre compréhensibles les points de droit les plus fréquents de la vie quotidienne (sur le divorce en particulier). De façon à assurer la pertinence des...

Se rétablir financièrement d'un divorce(, 2010-02-16)

Aujourd'hui, un mariage sur trois se termine par un divorce, et sans planification adéquate, les conséquences financières peuvent être désastreuses. Dans toute procédure en divorce, il y a des questions juridiques à régler, comme le partage des biens et des...

Oktavilla(, 2010-02-05)

Création du studio d’architectes suédois Elding Oscarson pour le compte de l’agence de design Oktavilla dans le cadre du ré-aménagement de ses locaux, un très gros coup de coeur pour ce mur de séparation entièrement conçu à partir de piles de revues assemblées à l’aide de brides plastiques. Toutes les images dans la suite [...]