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Aide juridique aux entreprises

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Incubateur : Organisme ou investisseur isolé qui aide les entreprises à se créer et à faire leurs premiers pas.
  2. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  3. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...
  4. Business Objects : Business Objects est le n° 1 mondial du développement et de la commercialisation de logiciels d'aide à la décision. Les produits et services du groupe sont essentiellement destinés aux secteurs bancaire, public, de l'assurance, de la santé, et de...
  5. Aide en ligne : Application qui permet aux internautes d'entrer en contact avec les agents en ligne d'un site web. L'aide en ligne permet aux clients d'entrer en contact d'un simple clic avec un agent, un représentant ou un technicien, via le site web de l'entrepris...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Aide juridique aux entreprises" :

IETI renforce sa position de conseil auprès des IDS(, 2010-02-15)

Après des conseils à GéoCentre (stratégie de partenariats), GéoBourgogne (catalogage) et GéoBretagne (audit technique, juridique et organisationnel), le cabinet de consultants IETI a été retenu par l'association SIG-LR pour définir son projet d'infrastructure de données spatiales (IDS). (Paru dans SIG La Lettre n°114 de février 2010) Le communiqué de presse sous ce lien - Vie des entreprises

Période d'essai et négociation sur l'emploi des salariés âgés : extension d'un avenant et d'un accord(, 2010-02-06)

Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 26 janvier 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404). Selon celui-ci, sont rendues obligatoires, pour (...) - Actualité Juridique

Indemnités de petits déplacements : extension d'un accord dans le secteur du bâtiment(, 2010-02-06)

Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 26 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective départementale de Savoie (respectivement n°s 1596, 1597 et 2354). En application de ce texte, sont (...) - Actualité Juridique

Droit des assurances(, 2010-02-05)

Le contrat d'assurance est devenu un grand contrat' en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations. L'étude du régime juridique du contrat d'assurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires d'assurances. Cet ouvrage synthétique et pédagogique est adapté aussi bien à l'initiation qu'à la révision des principaux concepts, définitions et règles du droit des assurances. Il offre aux étudiants, mais aussi aux nombreux acteurs concernés, le manuel le plus complet et le plus accessible sur le marché. Cette troisième édition est à jour des ordonnances du 30 janvier 2009 concernant la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie, le devoir de conseil des assureurs et le contrôle des entreprises de réassurance. Editions: LexisNexis Litec Prix: 22 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

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