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Aide déclaration taxe professionnelle

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Valeur locative : Elle sert à calculer les taxe d'habitation et taxe foncière.
  2. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...
  3. Agent immobilier : Professionnel intervenant dans la commercialisation des immeubles. L'agent immobilier est un commercant, personne physique ou morale, soumis à une stricte règlementation. Une carte professionnelle annuelle portant la mention "transactions sur imm...
  4. Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...
  5. Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exe...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Aide déclaration taxe professionnelle" :

ORLEANS - La suppression de la taxe professionnelle en débat le 6 mars au Conseil Régional - par Intensite le 13.02.2009(, 2029-02-13)

L’annonce de la suppression de la taxe professionnelle, faite par le président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de son intervention à la télévision le 5 février dernier, a fait réagir les communistes de la Région Centre. Selon eux « sous prétexte de moderniser la fiscalité et les collectivités locales, le président pratique l’envoûtement ». Une décision qui, pour les communistes « n’a qu’un seul but celui de remettre en cause l’autonomie fiscale des collectivités et d’offrir au patronat un nouveau pactole », et qu’ils dénoncent. Ils sont décidés à s’opposer avec force contre ce projet, qu’ils qualifient de dangereux et à défendre une réforme juste et équitable de la taxe professionnelle afin d’assurer aux collectivités locales des recettes nécessaires pour répondre aux besoins des habitants. Cette question sera à l’ordre du jour d’une rencontre-débat prévue le 6 mars dans l’hémicycle du Conseil régional, à laquelle assisteront de nombreux élus.

Le NPD réclame un transfert de la taxe d'accise aux villes(, 2010-02-12)

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) revient à la charge avec sa demande de transfert aux municipalités d'une partie de la taxe d'accise prélevée par le gouvernement du Canada. (PC)

On reparle de la taxe dite Google en France(, 2010-02-12)

L'idée d'une taxe sur les revenus de la publicité sur Internet va faire son entrée au Sénat.

Plus de Taxe Professionnelle mais 2 nouvelles Taxes(, 2010-02-12)

Comme vous l'avez entendu la Taxe Professionnelle n'existe plus depuis le 1er janvier 2010... Chouette diront les entreprises qui payaient une taxe portant sur la valeur fiscale du bien immobilier (locataire ou propriétaire) dans lequel ils exerçaient une activité professionnelle et sur la valeur du matériel étant utilisé pour faire tourner l'entreprise. Avant la première réforme, la taxe portait, également, sur les salaires versés aux salariés... Ouf, cette taxe n'existe plus...... elle a été remplacée par la CET : contribution économique territoriale.... qui se décompose en : - CFE : cotisation financière des entreprises - CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises En quelques mots, la TP a été remplacée par deux nouvelles taxes... La CFE correspond à la même base de calcul que la taxe professionnel sur les biens fonciers - elle sera payée le 15/06 sous forme d'acompte et le 15/12 pour le solde La CVAE correspond à une taxe qui est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise et son chiffre d'affaires - elle sera payée le 15/06 sous forme d'acompte puis le 15/09 pour un second acompte et le solde le 1er jour ouvrable du mois de mai (cette taxe sera recouvrée comme la TVA). Je ne vous fais pas le ch...

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