Aide déclaration taxe foncière

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Valeur locative : Elle sert à calculer les taxe d'habitation et taxe foncière.

Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exe...

Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...

Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...

Aide en ligne : Application qui permet aux internautes d'entrer en contact avec les agents en ligne d'un site web. L'aide en ligne permet aux clients d'entrer en contact d'un simple clic avec un agent, un représentant ou un technicien, via le site web de l'entrepris...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Aide déclaration taxe foncière" :

[Dépêche] Bureau : Foncière Inea investit 7 M€ à Montpellier (34)(, 2010-02-17)

Dépêche n° 4476 - mardi 16 février 2010 : Dans le cadre de la publication de ses résultats 2009, Foncière Inea annonce avoir fait l'acquisition d'un immeuble de bureaux de 4 000 m² au centre-ville de Montpellier auprès de Foncière des Régions. Le montant de la transaction s'élève à 7,3 M€. Cet actif de 3 143 m², loué à EDF, entièrement rénové en 20[...]

[Dépêche] SFL : cash flow en hausse de 10%(, 2010-02-15)

Dépêche n° 4467 - lundi 15 février 2010 : La Société foncière lyonnaise enregistre une progression de 10% de son cash flow courant part du groupe, à 110,1 M€ au 31 décembre 2009, contre 100 M€ à fin 2008. La foncière a enregistré une progression de 1,5 M€ de ses loyers qui s'élèvent à 183 M€, en progression de 2,9% à périmètre constant. Les immeubl[...]

Il achète Casino et les autres(, 2010-02-13)

On apprend que le patron de Casino, Jean-Charles Naouri, est a l'achat sur presque toutes les sociétés cotées de son groupe. Casino et sa holding de tête Rallye sont citées, ainsi que la foncière Euris et Finatis. Sous-valorisées a ses yeux? Mercialys, la foncière nouvellement créée, ne semble pas faire partie de la liste...... Lire Il achète Casino et les autres

Le NPD réclame un transfert de la taxe d'accise aux villes(, 2010-02-12)

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) revient à la charge avec sa demande de transfert aux municipalités d'une partie de la taxe d'accise prélevée par le gouvernement du Canada. (PC)