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Afrique Droit constitutionnel

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  2. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  3. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  4. Afrologie : L' afrologie est un courant de réflexion rassemblant plusieurs auteurs et acteurs autour de la question du développement socio-économique du continent africain. L'afrologie se veut globalement une étude scientifique, un débat sur l'organisation des ...
  5. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Afrique Droit constitutionnel" :

Hadopi censurée - par Papinou le 11/06/2009 @ 10:18(, 2018-06-11)

La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile. Hier le Conseil constitutionnel lui a porté le coup de grâce en censurant le principe de la riposte graduée qui prévoyait la coupure d'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal. Par tous les moyens et tous les mensonges, la Ministre de la Culture avait tenter le passage en force pour imposer la riposte graduée sans jugement. Les membres du Conseil Constitutionnel ont réaffirmé qu' Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation. Dur dur pour Albanel et le gouvernement qui ont sans cesse répété qu' Internet n'était pas un droit fondamental. Le Conseil Constitutionnel a rejeté l'ensemble de la démarche la loi Hadopi et toute la campagne orchestrée par les majors. ... sur ce lien le commentaire de La Quadrature du Net, jolie la couronne de fleurs!!! Pour lire le texte complet de la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 cliquez sur ce lien

La Ferme Célébrités en Afrique : le Vendetta Show continue !(, 2010-02-03)

 Quelle sera la nouvelle cible de Mickaël Vendetta ? Comment Greg et Kelly ont-ils réagi à l'annonce de leur nomination ? Découvrez vite les aventures de nos 16 apprentis fermiers en Afrique du Sud.La Ferme Célébrités en Afrique : le Vendetta Show continue !Lire la suite...

Afrique: Coupe d'Afrique des nations 2010 - La razzia égyptienne(, 2010-02-03)

Jamais équipe nationale de football n'aura rallié autant de suffrages lors d'une compétition. La 27ème édition de la Coupe d'Afrique des nations organisée par l'Angola a consacré la suprématie égyptienne sur le continent.

Afrique: Conflits en Afrique(, 2010-02-03)

Le 14ème sommet de l'Union africaine a clôturé ses travaux hier tard dans la soirée. S'il a été question d'examiner le budget du prochain exercice et de procéder à la désignation du nouveau président, en remplacement du chef de la Jamahirya arabe, les conflits en Afrique ont, une fois de plus, dominé le déroulement de ces travaux.

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