L'UMP s'est employée samedi à afficher son «unité» lors d'un conseil national à Paris qui a entériné, à une petite majorité, ses listes régionales laborieusement constituées. » La majorité boucle ses listes dans la précipitation
L'UMP s'est employée samedi à afficher son «unité» lors d'un conseil national à Paris qui a entériné, à une petite majorité, ses listes régionales laborieusement constituées. » La majorité boucle ses listes dans la précipitation
La Cour de cassation vient de rendre ce 16 janvier 2010 un arrêt qui va faire peur aux sociétés qui proposent un hébergement pour la création d'un site internet ou d'un blog avec la possibilité d'afficher des publicités dont la gestion est prise en charge par l'hébergeur. En effet, dans cet arrêt la Cour de cassation approuve le raisonnement d'une Cour d'appel qui avait relevé que la société Tiscali média a offert à l'internaute de créer ses (...)
-
Jurisprudence
Définitions
Actualités
Annuaire
