Il est question de la Cour pénale internationale (Cpi) dans l'actualité. La dernière information en date est l'accusation de « crime contre l'humanité » qui pèse sur le Conseil national pour la démocratie et le développement (Cndd) qui dirige la Guinée depuis la mort du président Lansana Conté. Il s'agit-là d'une réaction onusienne aux massacres et déluge de violence qui ont eu cours le 28 septembre dernier, à Conakry. C'est quoi la Cpi ? Comment fonctionne-t-elle.
Tous les types de preuves utilisés en matière pénale devraient faire l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre Etats membres. ...
L'immunité présidentielle à ce jour Pendant son mandat, le Président de la République Française n'est pas responsable sous réserve de son éventuelle poursuite par la Cour pénale internationale (art. 53-2 de notre constitution) ou de la mise en ?uvre de la procédure de destitution. Ainsi, le Président de la République Française peut commettre des méfaits dès lors que ces derniers n'entrent pas dans les compétences de la Cour pénale internationale alors que (...)
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Politique
Tandis que les Etats sont mis dans l'incapacité d'opposer une défense suffisante face à l'éco-terrorisme devenue systémique, la création d'une Cour Pénale Internationale de l'Environnement est nécessaire. Dans ce dessein, un tribunal pénal européen de l'environnement pourrait constituer une première étape.
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