Affacturage forfaitaire

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...

Credit Agricole : Crédit Agricole figure parmi les 1ers groupes bancaires européens. Le produit net bancaire (PNB) du Crédit Agricole par activité se répartit comme suit : - banque de financement, de marché et d'investissement (30,5% ; Calyon ; leader frança...

Régime micro BIC : Le régime du micro BIC est applicable de plein droit lorsque le CA annuel n'excède pas 76.300 € HT. Les micro-loueurs sont autorisés à porter directement le montant du CA annuel et les plus ou moins values réalisées au cours de l'année sur leur décl...

Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...

Dispositif Besson : Le dispositif Besson vous permet d'investir dans l'immobilier (neuf ou ancien) à but locatif en bénéficiant de réels avantages fiscaux. L'une de ses grandes particularités est d'avoir une durée de vie illimitée. Pour prétendre au bénéfice de ce dispo...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Affacturage forfaitaire" :

Fondaction CSN termine sa campagne REER(, 2010-02-12)

Le fonds de travailleurs Fondaction CSN va cesser de recevoir vendredi les contributions de toute personne qui souhaite souscrire par montant forfaitaire. (ARGENT)

Montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010(, 2010-01-08)

Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010. Selon ce texte, le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2010 à 1 824 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 647 euros en ce qui concerne (...) - Actualité Juridique

Début d'activité des professions libérales : base forfaitaire 2010(, 2010-01-08)

Dans un communiqué, l'URSSAF vient d'indiquer le montant de la base forfaitaire pour le calcul des cotisations d'allocations familiales et de CSG/ CRDS provisionnelles au titre des deux premières années d'activité. Pour un début d'activité en 2010, cette base s'élève à : 7 006 euros pour la première année d'activité en 2010 (si l'activité débute en cours d'année, cette base forfaitaire est diminuée en fonction de la durée (...) - Actualité Juridique

Payer une amende en plusieurs fois : crédit pour contravention?(, 2009-11-19)

Aujourd'hui, j'ai eu une contravention. 90 euros pour une amende forfaitaire minorée à payer sous trois jours. Si je ne paye pas, elle passera à 135 euros, et si je paye après 45 jours, c'est une amende forfaitaire majorée de 375 euros ! Comment faire pour payer l'amende tout de suite, si je n?ai pas l'argent ? Est-ce qu'il est possible de payer en plusieurs fois l'amende, de faire un crédit pour payer son pv ?