Annoncé fin novembre dernier, le nouvel outil, baptisé IPES, ''pour Insertion de la production éolienne et photovoltaïque sur le système'' mis en service par Réseau de transport d'électricité (RTE), est destiné à connaître en temps réel la production éolienne et photovoltaïque française. Le nou...
Dans un arrêt en date du 13 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que si les avocats ont qualité pour représenter leurs clients devant l'administration fiscale sans avoir à justifier du mandat qu'ils sont réputés avoir reçu de ces derniers dès lors qu'ils déclarent agir pour leur compte, leurs collaborateurs n'ayant pas la qualité d'avocat ne peuvent intervenir que sous réserve de la production d'un mandat exprès du contribuable. (...)
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Jurisprudence
Une stratégie régionale a été instaurée, à l'échelle du gouvernorat de Gabès, pour consolider la production des grenades. Elle est basée sur la plantation de 300.000 nouveaux pieds de grenadier au cours de la prochaine décennie, afin d'atteindre une production annuelle d'environ 32.000 tonnes à l'horizon 2016.
Un atelier de travail s'est tenu, hier matin, à l'Ecole nationale d'administration (ENA) sur le thème inscrit dans le cadre du 23e point du programme présidentiel Ensemble, relevons les défis intitulé Une administration moderne au service du citoyen et du développement et relatif à l'élargissement de la liste des situations où le silence de l'administration vaut accord implicite.