Les trois organisations patronales représentatives françaises ont interpellé jeudi les finalistes de l'élection présidentielle sur quatre thèmes, faisant de la baisse des charges sociales leur première priorité. Le coût ...
La commission des affaires sociales du Sénat préconise une hausse de 0,2 point de 0,5 à 0,7% de la CRDS, afin d'apurer les déficits accumulés par la Sécurité sociale. Dans un rapport préalable au débat sur les finances sociales, ...
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 22 octobre le projet de budget de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2009 modifié par un certain nombre d'amendements qui devront encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen du texte par les députés qui commencera le 28 octobre. Parmi les amendements retenus, l'assujettissement aux cotisations sociales dès le premier euro,des indemnités de ...
Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, a redéfinit le cadre juridique français des clauses d'insertion sociales au cours d'un colloque, le 17 octobre 2008, consacré aux clauses ...