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Actualité juridique

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...
  2. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  3. Fusion-absorption : A l'issue de cette opération seule la société B conserve une personnalité juridique, la société A étant juridiquement dissoute après l'opération. L'absorption de la société A peut s'opérer soit par la vente de toutes les parts à la société B, soit p...
  4. Expert immobilier : Il doit au minimum: - avoir acquis les connaissances nécessaires par un enseignement supérieur spécifique sanctionné par diplôme, - ou être titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur et avoir reçu un complément de formation spécifique. L'Expe...
  5. Offre de prêt : C'est un document juridique, défini par le droit bancaire qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement, obligations et interdictions réciproques). A partir du m...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Actualité juridique" :

Découvrez le nouveau bimédia juridique du Groupe Moniteur, "Opérations Immobilières" (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-06-11)

Le premier numéro du bimédia juridique Opérations immobilières a été présenté officiellement au Simi, le salon de l'immobilier d'entreprise (qui se tenait jusqu'à vendredi porte Maillot à Paris)où ...

Affaire de la dénonciation : l'analyse des professionnels (Journal d'un avocat, 2008-07-04)

L'ANAS, Association Nationale des Assistants de Services Sociaux, publie sur son site une analyse juridique fort intéressante et accessible de cette affaire : contexte juridique, ce que pouvait faire l'assistante, etc. Très utiles pour les travailleurs sociaux qui se demanderaient quelles...

portail du conseil juridique (Derniers sites Web référencés, 2008-07-01)

Portail spécialisé en Conseil Juridique pour entreprise, a pour objectif la diffusion d'informations et d'actualités exclusivement dédiées au conseil juridique.

Valeur juridique des documents numériques (Cluses Informatique - Blog d'Alp'Infor, 2008-06-20)

Avec la présence l'informatique dans les entreprises, aujourd'hui la tendance va vers une dématérialisation des documents commerciaux. La conservation de la plupart de ces documents étant obligatoire, on peut se demander quelle est la valeur juridique d'un document informatisé. Le but de cette dématérialisation est non seulement de limiter le coût de ces documentes, l'utilisation de feuilles et d'encre, mais de gagner du temps dans la recherche de documents, ou encore de faire un gain de place non négligeable. Il est important donc de s'intéresser à la valeur juridique des documents numériques.

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