Emploi, Droit du travail
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Message de junior
Dans un arrêt en date du 19 janvier 2010 (affaire C'555/07) la Cour de Justice vient d'estimer que le droit de l'Union, et plus particulièrement le principe de non-discrimination en fonction de l'âge, doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une réglementation nationale (en l'espèce la règlementation allemande) qui prévoit que les périodes de travail accomplies par le salarié avant qu'il ait atteint l'âge de 25 ans ne sont pas (...)
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Actualité Juridique
Contrairement au culte qui lui fut voué lors de la campagne présidentielle de 2002, le travail traverse une sombre période. Les suicides jalonnent le CV de certaines entreprises, révélant un mal-être profond des salariés et une détérioration inédite des conditions de travail. Comment ? Par une 'Extension du domaine de la manipulation' et un arraisonnement de la sphère privée par l'entreprise, dénonce Michela Marzano. Petite bibliographie non exhaustive d'une actualité brûlante.
Dans un arrêt en date du 8 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, de sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé. Elle approuve ensuite qu'un Cour (...)
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