La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile.
Hier le Conseil constitutionnel lui a porté le coup de grâce en censurant le principe de la riposte graduée qui prévoyait la coupure d'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal.
Par tous les moyens et tous les mensonges, la Ministre de la Culture avait tenter le passage en force pour imposer la riposte graduée sans jugement.
Les membres du Conseil Constitutionnel ont réaffirmé qu' Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation.
Dur dur pour Albanel et le gouvernement qui ont sans cesse répété qu' Internet n'était pas un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté l'ensemble de la démarche la loi Hadopi et toute la campagne orchestrée par les majors.
... sur ce lien le commentaire de La Quadrature du Net, jolie la couronne de fleurs!!!
Pour lire le texte complet de la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 cliquez sur ce lien
Le contrat d'assurance est devenu un grand contrat' en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations.
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Est-ce un hasard ou n'est-ce que les circonstances qui a ou ont fait que le Conseil Constitutionnel vient d'être attaqué des quatre coins de la Sarkozie après que Philippe Séguin est décédé, décès qui l'a béatifié devenu le symbole de l'homme politique pur et engagé, dévoué corps et âme à la République ? Comme vous le savez le Conseil Constitutionnel a retoqué la loi sur la taxe carbone car elle était injuste et ne permettait pas d'atteindre l'objectif (...)
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