Actualité des pouvoirs publics et réglementation

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Signal Spam : Signal Spam est une association de loi 1901 qui regroupe la plupart des organisations françaises concernées par la lutte contre le spam, qui a pour objet de fédérer les efforts de tous pour lutter contre le fléau du spam. Signal Spam fournit une p...

Récupération de l'eau de pluie : Geste écologique et économique, la récupération de l'eau de pluie pour l'arrosage du jardin ou l'utilisation dans la maison devient de plus en plus d'actualité. Les pouvoirs publics ont pris conscience que les particuliers doivent être aidés dans leu...

AFA : Association française regroupant des professionnels français de l'Internet (principalement des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunication).Son but, comme la plupart des associations de professionnels, est de ...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

Très Haute Performance Energétique : Un bien immobilier pourra se prévaloir du label environnemental HPE dès l'instant où sa consommation en énergie est inférieure de 20% à la consommation de référence fixée par la réglementation. un bien immobilier pourra se prévaloir du label environ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Actualité des pouvoirs publics et réglementation" :

Des pouvoirs nouveaux et étendus pour Eurostat(, 2010-02-17)

Les services d'Eurostat devraient désormais avoir accès aux comptes locaux et régionaux et être en mesure d'exiger des visites plus fréquentes dans les bureaux statistiques nationaux, selon la proposition de la Commission européenne visant à donner davantage de pouvoirs de vérification des données à l'office statistique de l'UE. ...

Les apiculteurs appellent à l'aide contre le frelon asiatique(, 2010-02-17)

Vespa velutina est en train de devenir l'ennemi public numéro un, face auquel les apiculteurs se sentent abandonnés et réclament l'aide des pouvoirs publics. Identifié pour la première fois fin 2005 dans le Lot-et-Garonne, le frelon asiatique progresse de 100 km/an.

Les équipementiers occidentaux vent debout contre les chinois(, 2010-02-12)

Une nouvelle réglementation chinoise protectionniste pourrait nuire à Ericsson, Nokia Siemens Networks et Alcatel-Lucent. Ces derniers demandent aux pouvoirs publics européens de leur permettre de jouer « à égalité ».

Réfection du système audiovisuel de la salle du Conseil de la mairie(, 2010-02-07)

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