Le Lois Jeans de Pont-Rouge n'a pas payé l'amende de 18 000 $ qu'il devait remettre à la Ligue nord-américaine de hockey (LNAH). (Journal de Québec)
Vous désirez avoir un bref récapitulatif de tous les caractères principaux de chacune des lois de défiscalisation immobilière actuellement en vigueur? Nous avons conçu un tableau très clair qui vous permettra d'y voir plus clair.
En Commission des lois, les députés ont adopté des amendements soumettant le blocage d'un site Internet à l'autorité du juge. Le gouvernement était opposé à ces amendements. Loppsi 2 sera examinée au Parlement les 9 et 10 février.
L'Autorité de la concurrence a rendu une décision positive concernant la prise de contrôle de TMC et NT1 par le groupe TF1, sous réserve d'engagements comportementaux visant à remédier aux problèmes concurrentiels . Ces réserves ont été précisés dans un communiqué de presse et l'Autorité de la concurrence développe une argumentation que le Groupe TF1 ne partage pas, notamment concernant la position de TF1 sur le marché de la publicité et sur les marchés de l'acquisition de droits, ainsi que sur (...)
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