Acte de nomination du gérant

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Acte sous seing privé : L'acte sous seing privé s'oppose à l'acte authentique.

Anti-spam : Qualificatif appliqué à un logiciel qui permet de se prémunir contre le spam ou à une fonctionnalité d'un logiciel non exclusivement dédié à cette tâche.Un logiciel anti-spam a pour vocation de limiter le volume de courriels non sollicités par leurs ...

SICAV : Les SICAV permettent de diversifier ses placements sans avoir à gérer des valeurs en direct. Leur gestion est, en effet, confiée à des spécialistes (gérant, analyste financier, économiste, etc.).

Loi carrez : Si la surface n'est pas indiquée, l'acquéreur peut dans le délai demander l'annulation de l'acte. Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% à celle exprimée dans l'acte, l'acquéreur peut dans le délai d'un an, demander une réduction de pr...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Acte de nomination du gérant" :

Sortie de la nouvelle extension pour le MMO Fly For Fun : L'Acte VII le réveil des Murans(, 2010-11-13)

Sortie de la nouvelle extension L'acte VII : le réveil des Murlans pour le MMO gratuit Fly For Fun : 8 nouvelles classes disponibles viennent compléter le jeu.

Vidéo Nevers Magny-Cours - La nomination de Serge Saulnier...(, 2010-02-12)

Serge Saulnier a été désigné au poste de Président du directoire de la société d'exploitation du circuit de Nevers Magny-Cours. Voici un retour en vidéo sur cette nomination grâce à une interview réalisée par Le Journal du Centre...

Prise d'acte de la rupture du contrat : l'employeur doit verser l'indemnité compensatrice de préavis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Elle précise ensuite que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient. En conséquence le juge qui décide (...) - Jurisprudence

Crédit du Nord : nomination(, 2010-02-03)

Jean-Louis Klein est nommé responsable de la Direction des EntreprisesJean-Louis Klein est nommé responsable de la Direction des Entreprises et...