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Acte de construire

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  2. Permis de construire : Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).
  3. Caution : La caution est la personne physique ou morale qui s'engage à garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur. L'engagement de caution doit être écrit. Il peut être établi par acte sous seing privé ou par acte authen...
  4. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
  5. PPD : Comme l'hypothèque, le titulaire d'un PPD pourra obtenir la revente du bien et prélever sur cette vente le montant restant à rembourser par l'emprunteur. Le PPD est un acte notarié.

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Acte de construire" :

Pb Permis Construire bâtiment communal malversation? (Arkadia - 20,21,22,23,24,26, 2008-09-07)

Appel aux spécialistes: Merci de m'expliquer où est l'embrouille??? Un permis de construire pour un bâtiment communal à été déposé et la...

Top Resa prend acte (L'Echo touristique : L'actualité du jour, 2008-08-29)

L'association Acte a choisi salon professionnel pour organiser son forum de rentrée.

accents sur le nom d'un acte de vente (Arkadia - 20,21,22,23,24,26, 2008-08-27)

Bonjour, Je voudrais savoir si sur un acte de vente immobilier les noms(prénom +nom de famille)du propriétaire y figurent tels qu'ils sont sur...

Piscines : Construire une Piscine et son Entretien (Jardin-Maison.fr, 2008-08-24)

Comment construire une piscine. Toutes les etapes de la construction detaillees une par une. Plans, Photos et Conseils.

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