Acte caritatif

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Caution : La caution est la personne physique ou morale qui s'engage à garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur. L'engagement de caution doit être écrit. Il peut être établi par acte sous seing privé ou par acte authen...

Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...

PPD : Comme l'hypothèque, le titulaire d'un PPD pourra obtenir la revente du bien et prélever sur cette vente le montant restant à rembourser par l'emprunteur. Le PPD est un acte notarié.

Investissement financier : Décision d'affecter des ressources propres à l'accroissement d'un patrimoine. Acte de transformer un capital monétaire en bien ayant la capacité de produire un intérêt financier (retour sur investissement). Action d'investir de l'argent, de place...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Acte caritatif" :

Bâtir sur fond de deuil (Canoë - Divertissement, 2008-06-23)

Anna Gainey se confie et explique les objectifs de l'organisme caritatif familial. (JDM)

Assurance vie et assurance décès (AFER, 2008-06-18)

Il ne faut pas confondre, l'un est un acte d'épargne et l'autre un acte de prévoyance. Un contrat d'assurance vie permet à l'assuré de se constituer une rente ou un capital pendant toute la durée du contrat. C'est un des meilleurs moyens de s'assurer sur l'avenir. Un contrat d'assurance vie est de plus un bon moyen de transmettre [...]

Agence Architecture Acte 3 (Derniers sites Web référencés, 2008-06-01)

Présentation des réalisations de l'agence Acte 3- Equipements Publics- Logements- Restaurants- Bureaux- Maisons Individuelles

BISCHHEIM / Au conseil municipal : Deux classes supprimées : les élus prennent acte (Actualités Strasbourg, Dernières Nouvelles d'Alsace, 2008-05-24)

Jeudi soir, la majorité du conseil municipal a pris acte de la suppression de deux postes d'enseignants à la rentrée prochaine dans les écoles de Bischheim. ...