Un vendeur immobilier peut-il réaliser lui-même son opération de home staging ?
Sylvie Aubin : ...
Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que la charge de la dépollution d'un site industriel incombe au dernier exploitant et non au vendeur dès lors que cette obligation légale de remise en état n'a pas seulement pour objet la protection de l'acquéreur mais un intérêt collectif touchant à la protection générale de l'environnement. Elle précise ensuite que l'exploitant ne peut opposer la clause de non recours (...)
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Les grands textes de droit
L'agence Manpower PARIS GRANDS COMPTES recherche pour l'un de ses clients un Vendeur caissier H/F.
Postes à pourvoir pendant les fêtes de noël et les soldes de janvier.
Postes à pourvoir sur différents magasins à Paris en tant que vendeur, caissier, emballeurs cadeaux, mise en rayon d'articles.
Les missions sont variables d'une semaine à 1 mois et sont renouvelables.
Etre disponible impérativement les week-ends.
Horaires variables entre 7h et 22h.
Salaire : Smic.
Des sessions de recrutement auront lieu sur l'agence Paris Grands comptes début décembre.
Voici quelques points qui nous semblent importants de préciser dans le compromis de vente du terrain :
1- Il faut que soit délivré à l'acquéreur un permis de construire avec la clause de condition suspensive de la manière suivante :
Obtention d’un permis de construire
Règles générales :
La réalisation des présentes est soumise à l’obtention par l’acquéreur [...]