Achat terrain pour faire construire Avignon

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Coefficient d'Occupation des Sols : Il permet de connaître le nombre maximum de mètres carrés constructibles par rapport à la surface du terrain. C'est le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) qui fixe pour chaque zone un ou plusieurs C.O.S. Exemple : vous achetez un terrain d'une surfa...
2. La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit. Elle pose des règles impératives qui limitent la lib...
3. habitation légère de loisirs : L'habitation légère de loisirs (HLL) est une habitation de style chalet destinée aux vacances sur un terrain de camping. Une habitation légère de loisirs est destinée à être installée sur un terrain de camping pour résidence de vacances. Contrairem...
4. VTT : Les vélos tout terrains sont de construction robuste pour pouvoir supporter un usage hors des routes bitumées voire en terrain cassant. Une émergeance de plusieurs catégories a vu le jour au fur et à mesure de sa démocratisation : - Les vélos tout c...
5. Permis de construire : Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Achat terrain pour faire construire Avignon" :