Accueil et droits des chômeurs

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...

Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...

Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...

Abandonware : L'abandonware désigne tout logiciel dont les droits d'exploitation ne sont plus gérés, oubliés au fil du temps, ou volontairement abandonnés.L'abandonware, bien que désignant, tout logiciel dont les droits ont été abandonnés, concerne principalement ...

Patrimoine : Ce qui est considéré comme un bien propre, une richesse transmissible. Ensemble des biens, droits, éléments aliénables et transmissibles qui sont la propriété, à un moment donné, d'une personne morale (individu, entreprise, etc.). Egalement : ce ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Accueil et droits des chômeurs" :

L'agenda social du gouvernement et des partenaires sociaux(, 2010-02-15)

Retraites, emploi, chômeurs en fin de droits... Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux se sont accordés lundi sur un calendrier d'examen des principaux dossiers sociaux de l'année.

L'agenda social du gouvernement et des partenaires sociaux(, 2010-02-15)

Retraites, emploi, chômeurs en fin de droits... Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux se sont accordés lundi sur un calendrier d'examen des principaux dossiers sociaux de l'année.

Chômeurs en fin de droits: Sarkozy propose une formation rémunérée(, 2010-02-15)

A l'issue du sommet social, le président de la République a déclaré qu'il ne voulait pas d'une "allocation d'assistance de plus" pour les chômeurs qui arrivent en fin de droits. Ils seront un million dans ce cas cette année.

Chômage - Désaccord entre syndicats et patronat sur les chômeurs en fin de droits(, 2010-02-12)

A deux jours du sommet social de l'Elysée, la réunion entre les partenaires sociaux s'est conclue par un échec. Aucune proposition commune n'a pu être élaborée sur la prise en charge du million de chômeurs arrivant en fin de droits en 2010.