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Accession sociale à la propriété

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Prêt accession sociale : Le Prêt à l'Accession Sociale est intéressant car il ouvre droit sous certaines conditions à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage....
  2. APL : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de ...
  3. Imperméable : L'imperméable a pour propriété principale de ne pas se laisser traverser par l'eau. Le mot imperméable est aussi employé en tant qu'adjectif qualificatif. Il désigne alors ce qui a pour propriété de ne pas se laisser traverser par un liquide. On uti...
  4. Tiers payant : Cette prise en charge s'applique notamment aux achats de médicaments prescrits par le médecin. Ainsi, la présentation de la carte d'adhérent à la mutuelle et de la carte de sécurité sociale au pharmacien permet de ne rien payer. Le pharmacien se fai...
  5. Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus. Mais le capital est aliéné. L'usufruitier n'est tenu qu'aux dépenses d'entretien. Le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu. Il est tenu aux grosses réparations. Si ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Accession sociale à la propriété" :

Le Havre promu en L1 (Football) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2009-10-04)

Le Havre a assuré son accession en Ligue 1 en concédant le nul sur sa pelouse contre Sedan (0-0), mardi en match en...

Les dépenses d'aide sociale départementale en 2006 (Annuaire Secu, 2008-05-22)

Ce document de travail de la DREES présente les résultats de l'enquête qu'elle lance auprès des conseils généraux sur leurs dépenses d'aide sociale, sur la France métropolitaine et dans les DOM (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, RMI). En 2006, les conseils généraux français ont consacré 25,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale, soit environ 62 % des dépenses de ...

Le déficit de la Sécurité sociale bientôt interdit (Les Echos - actualité santé, 2008-05-19)

L'obligation de voter le budget de la Sécurité sociale à l'équilibre sur une base pluriannuelle aura valeur constitutionnelle. Un nouveau pas pour mieux contrôler les finances sociales.

Les dépenses de protection sociale dans l'Union européenne en 2005 (Annuaire Secu, 2008-05-12)

L'UE27 a consacré 27,2% du PIB à la protection sociale, un taux stable depuis 2003, selon un rapport publié par Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes. De fortes disparités entre États membres persistent. En 2005, la part des dépenses de protection sociale dans le PIB dépassait 30% en Suède (32 %), en France (31,5 %) et au Danemark (30,1 %) et était inférieure à 15 % en Lettonie (12,4 %), en ...

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