Accès gratuit au droit

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Skype Zones : Skype Zones est un petit logiciel élaboré par Boingo qui permet d'accéder à Skype en utilisant des milliers de points d'accès prenant en charge Skype lorsque l'on est en déplacement. Skype Zones Beta est un logiciel permettant d'accéder à Skype et e...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Accès gratuit au droit" :

Accès Internet(, 2010-01-25)

Netline propose à ses clients la gamme d'accès à Internet la plus complète au Luxembourg en leur permettant d'accéder à toutes les technologies disponibles : ADSL, SDSL, liaison louée, fibre optique, Ethernet. Ces accès désignés sous le nom NetCorporate sont destinés et adaptés à tous les types d'entreprises : TPE, PME et Grands Compte. - 05. Accès Internet

Relais d'accès au droit de la Ville de Paris(, 2010-01-05)

L'association Accès aux Droits Solidarité Paris (ADSP) a été créée en 2003. Cette association développe à Paris des dispositifs d’accès au droit destinés aux plus démunis par la mise en place de...

Lawrence Lessig : couper l'accès Internet, "une idée terrible"(, 2009-11-21)

À l'occasion du Forum d'Avignon qui s'est déroulé ces jours-ci, le célèbre juriste spécialisé dans le droit d'auteur s'est exprimé sur la loi Hadopi, récemment votée par le parlement français. Pour le professeur de droit, la riposte graduée - avec la coupure de l'accès Internet en dernier recours - est tout simplement une idée terrible. [Lire la suite]

L'Espagne inscrira l'accès haut débit dans sa législation(, 2009-11-19)

Dès 2011, l'accès à Internet haut débit à 1 Mbit/s deviendra un droit fondamental en Espagne, qui va l'inscrire dans sa législation.